Bienvenue sur les conditions générales d'utilisation de Arqenolivexa. Ces conditions régissent votre accès et utilisation de notre site web ainsi que services architecture sémantique SEO proposés.

17 avril 2026

Acceptation Conditions

En accédant à notre site arqenolivexa.com et en utilisant nos services architecture sémantique, vous acceptez expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services professionnels proposés.

Définitions

Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous dans le contexte des présentes conditions:

• Services désigne l'ensemble des prestations architecture sémantique SEO incluant recherche mots-clés, analyse intention, clustering thématique, cartographie priorités et conseil stratégique associé fournis par Arqenolivexa.
• Client désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou entreprise, utilisant notre site web ou souscrivant à nos services architecture sémantique professionnels moyennant rémunération convenue.
• Site désigne le site web accessible à l'adresse arqenolivexa.com incluant toutes pages, contenus, fonctionnalités et services disponibles via cette plateforme digitale professionnelle.
• Livrables désigne documents, analyses, recommandations et autres productions remis au Client dans cadre exécution prestation architecture sémantique selon périmètre projet convenu.

Utilisation Services Site

Vous vous engagez à utiliser notre site et services conformément aux lois applicables, présentes conditions et bonnes pratiques professionnelles. Utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à finalité prévue est strictement interdite et peut entraîner suspension immédiate accès sans préavis ni remboursement.

Éligibilité

Nos services s'adressent principalement à professionnels, entreprises et organisations recherchant expertise architecture sémantique SEO. En utilisant nos services, vous déclarez avoir capacité juridique contracter et autorité engager entité que vous représentez le cas échéant.

Services réservés utilisateurs âgés minimum 18 ans disposant capacité juridique.

Responsabilités Utilisateur Client

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes:

• Fournir informations exactes, complètes et à jour lors de toute communication, demande audit ou souscription services professionnels pour garantir pertinence recommandations.
• Maintenir confidentialité identifiants accès éventuels fournis et nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée ou violation sécurité suspectée de votre compte.
• Respecter droits propriété intellectuelle Arqenolivexa et tiers, ne pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement contenus site sans autorisation écrite préalable.
• Utiliser services exclusivement à fins professionnelles légitimes conformes à législation applicable et ne pas tenter perturber fonctionnement site ou accéder systèmes non autorisés.

Utilisations Interdites

Les utilisations suivantes de notre site et services sont strictement prohibées:

• Utilisation à fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers incluant concurrence déloyale, diffamation ou violation propriété intellectuelle de tiers.
• Tentative d'accès non autorisé à systèmes informatiques, comptes utilisateurs autres clients ou données confidentielles via hacking, phishing ou autres techniques malveillantes.
• Transmission virus, malwares ou codes malveillants susceptibles endommager, perturber ou compromettre fonctionnement site, services ou systèmes utilisateurs tiers connectés.
• Collecte automatisée données site via scraping, robots ou outils automatiques sans autorisation écrite préalable Arqenolivexa sauf robots moteurs recherche légitimes.
• Usurpation identité Arqenolivexa, employés, autres clients ou tiers dans communications ou utilisation services pouvant induire confusion ou préjudice aux parties concernées.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité des contenus présents sur site arqenolivexa.com incluant textes, graphiques, logos, images, méthodologies, algorithmes clustering et outils propriétaires sont protégés par droits propriété intellectuelle et demeurent propriété exclusive de Arqenolivexa. Toute reproduction, adaptation ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite et susceptible poursuites judiciaires.

Contenu Utilisateur

Informations, données, questions et autres contenus que vous nous transmettez via formulaires contact, emails ou autres canaux communication restent votre propriété. Toutefois, vous accordez Arqenolivexa licence non exclusive utiliser ces informations pour fournir services demandés, améliorer qualité prestations et communiquer avec vous.

Protection Données Personnelles

Collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité distincte disponible sur site que vous acceptez également en utilisant nos services. Nous nous engageons à protéger vos données conformément Règlement Général Protection Données applicable en France et Union Européenne respectant vos droits fondamentaux. Politique Confidentialité

Exclusions Garanties Responsabilité

Dans la limite autorisée par législation applicable, les exclusions suivantes s'appliquent à nos services:

Limitation Responsabilité Contractuelle

Dans la limite maximale autorisée par loi française, notre responsabilité totale cumulée envers Client pour dommages découlant de nos services ne pourra excéder montant total honoraires effectivement payés par Client pour prestation spécifique ayant causé préjudice durant douze mois précédents.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager Arqenolivexa, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense incluant honoraires avocat résultant de votre utilisation services, violation présentes conditions ou infraction droits tiers imputables à vos actions.

Résolution Litiges Réclamations

En cas de désaccord concernant interprétation ou exécution présentes conditions, les dispositions suivantes s'appliquent:

Droit Applicable Juridiction

Présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français applicable. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf dispositions impératives contraires protégeant consommateurs résidant autres juridictions.

Résiliation

Nous nous réservons droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services immédiatement et sans préavis en cas de violation présentes conditions, utilisation abusive, fraude ou comportement préjudiciable à Arqenolivexa ou autres utilisateurs. Dispositions relatives propriété intellectuelle, limitation responsabilité et droit applicable survivent à toute résiliation.

Modifications

Nous nous réservons droit modifier présentes conditions générales à tout moment pour refléter évolutions services, pratiques commerciales ou exigences légales. Modifications substantielles seront notifiées via email ou banner site avec date entrée vigueur. Utilisation continue services après modifications constitue acceptation nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre objectifs dans limites légales tandis que dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et effet sans être affectées.

Intégralité Accord Contractuel

Présentes conditions générales, conjointement avec Politique Confidentialité et documents contractuels spécifiques éventuels, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Arqenolivexa concernant utilisation site et services, remplaçant tous accords, communications ou représentations antérieurs écrits ou oraux relatifs à objet.

Contact Informations Légales

Pour toute question concernant présentes conditions générales ou nos services, contactez-nous via: